Les conditions de financement d’une formation CSE
Le financement des formations CSE est encadré par le Code du Travail et ces dernières peuvent être inscrites dans le Plan de développement des compétences de l’entreprise.
Dans un premier temps, le financement de la formation CSE obligatoire doit être priorisé. Ainsi, les formations CSE obligatoires des élus dont c’est le premier mandat seront financées avant celle des élus de plus longue date. Afin d’obtenir un tel financement, l’élu doit émettre une demande à son employeur au moins un mois avant le début de la formation. L’employeur peut demander le report de cette période de formation CSE obligatoire mais ne peut en aucun cas en priver le nouveau membre élu.
Financer sa formation CSE par l’employeur
Une fois la demande de formation réalisée par l’élu CSE, l’employeur se doit de financer à minima une partie de cette formation. Pour ce faire, il existe deux leviers de financement directs.
Tout d’abord, le financement d’une formation CSE peut être inscrit dans le Plan de développement des compétences de l’entreprise, élaboré chaque année en consultation avec les membres du comité. Les formations du CSE doivent répondre aux besoins de formation identifiés dans ce plan de développement, c’est le cas notamment de la mission de santé, de sécurité et de prévention des risques professionnels.
Comme second moyen de financement, l’employeur peut avoir recours au budget de fonctionnement du CSE. Ce budget est en effet alimenté par une contribution annuelle de l’entreprise, qui représente 0,20% de la masse salariale brute pour les entreprises de 11 salariés et plus, et 0,22% pour celles de moins de 11 salariés. Le budget de fonctionnement est réservé au financement des activités du CSE, comprenant, entre autres, les formations.
L’employeur peut également recourir à des financements extérieurs à l’entreprise afin de permettre à ses élus de bénéficier de la formation CSE. Votre expert COULEUR’ a étudié pour vous les alternatives au financement direct par l’employeur.
Financer sa formation CSE par OPCO
Le financement des formations du CSE peut également être pris en charge par les Opérateurs de compétences (OPCO). Ces derniers sont chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle pour les entreprises qui y adhèrent annuellement. Cette option de financement offre de nombreux avantages pour les élus, pouvant ainsi bénéficier de formations de qualité tout en limitant les coûts pour leur entreprise.
Pour obtenir un financement de l’OPCO, le CSE doit déposer une demande de prise en charge auprès de l’organisme. Cette demande doit inclure un devis détaillé de la formation, ainsi qu’un descriptif précis des objectifs et des contenus de la formation. L’OPCO étudie ensuite la demande et peut décider de financer tout ou partie de la formation.
Agréé par l’OPCO, votre expert COULEUR’ vous offre une formation CSE gage de qualité permettant d’obtenir un tel financement par l’organisme.
Financer la formation CSE par l’élu
Les élus du CSE sont chargés de suivre des formations pour exercer leurs missions de manière efficace. Ces formations sont prises en charge par l’employeur, éventuellement soutenu par un organisme extérieur tel que l’OPCO. Néanmoins, il est possible pour un élu du CSE de financer lui-même sa propre formation.
Ce mode de financement par l’élu lui-même a l’avantage de lui permettre de choisir librement la formation qui lui convient le mieux, sans être contraint par les choix proposés par l’employeur. Il pourra notamment suivre une formation plus approfondie que celle qui lui est proposée initialement par l’entreprise.
Pour les élus finançant eux-mêmes leur formation, cela est souvent perçu comme un investissement personnel sur du long terme. En effet, les compétences spécifiques acquises lors de telles formations pourront lui être utiles dans sa carrière professionnelle future. Il est toutefois important de garder à l’esprit que les coûts liés à la formation CSE peuvent être élevés. Un financement au moins partiel par l’employeur est donc vivement recommandé.
Financer sa formation CSE par CPF
Les élus du CSE peuvent également utiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer leur formation. Cette solution peut être intéressante pour les élus qui souhaitent suivre des formations spécifiques à leur mandat, en complément de la formation CSE obligatoire financée par l’employeur et/ou par l’OPCO.
Ce mode de financement par le CPF permet à l’élu de choisir librement la formation qui correspond le mieux à ses besoins et à ses attentes, sans pour autant devoir mobiliser des fonds personnels. Il faut toutefois veiller à la part de financement possible par le CPF qui, bien souvent, nécessite un apport extérieur pour compléter les frais de formations.
