Formation CSE de plus de 50 salariés
L’objectif de la formation CSE est de fournir aux élus les compétences nécessaires et les clés pour exercer au mieux les missions liées à leur mandat. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, cette formation CSE est obligatoire. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières et pénales pour l’employeur. COULEUR’ vous a concocté la liste des règles applicables à toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Tout d’abord, il est nécessaire pour l’entreprise de plus de 50 salariés d’accorder à ses élus un congé de formation CSE. En effet, le Code du Travail stipule que la formation CSE doit être dispensée sur le temps de travail du salarié élu et ce dernier doit être rémunéré par l’employeur au même titre qu’un jour de travail habituel.
Ces heures de formation CSE sur le temps de travail ne peuvent dépasser 20 heures par an pour les élus titulaires, et 10 heures par an pour les élus suppléants.
De nombreuses formations existent pour les élus du CSE. Il est donc nécessaire d’effectuer une sélection. Le choix des thèmes de formation fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les membres du CSE et s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO).
En ce qui concerne le financement de cette formation CSE, tout employeur d’une entreprise de plus de 50 salariés s’engage à prendre en charge les coûts de formations, mais également les frais de déplacements et d’hébergement éventuels.
Formation CSE de moins de 300 salariés
La formation des élus du CSE est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la durée de la formation est de 5 jours par an pour les membres titulaires et de 3 jours pour les membres suppléants. Cette formation est dispensée pendant le temps de travail et rémunérée comme tel. Les thèmes de formation sont déterminés d’un commun accord entre l’employeur et les membres du CSE (NAO).
La formation CSE pour les entreprises de moins de 300 salariés est adaptée à leur taille et à leurs spécificités. Les élus du CSE ont besoin de connaissances spécifiques pour pouvoir assurer leurs missions, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, de gestion des budgets et de dialogue social. Les formations dispensées doivent donc permettre aux élus du CSE de développer des compétences en lien avec leur mandat.
Deux formations sont à prioriser puisqu’elles sont déclarées obligatoires par le Code du Travail :
- La formation santé, sécurité et conditions de travail : afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, les élus du CSE doivent être formés. Ainsi, ils pourront mettre en place des actions pour améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés.
- La formation économique permettant aux élus d’acquérir les bases de comptabilité, de gestion et de finance nécessaires à la compréhension de la situation économique de l’entreprise. Le CSE peut en effet être consulté dans le cadre de décisions stratégiques, notamment en termes de modifications des grilles salariales, ou même des congés accordés aux salariés.
Il existe ensuite un certain nombre de formations facultatives mais fortement recommandées pour exercer au mieux les missions d’élu CSE. COULEUR’ vous propose des formations CSE spécifiques aux entreprises de moins de 300 salariés. Différents thèmes sont proposés et peuvent être utiles à l’ensemble des membres du comité. En voici une liste non exhaustive :
- La gestion des budgets : les élus du CSE ont un rôle important dans la gestion des budgets alloués à leur comité. En tant qu’expert du CSE, COULEUR’ forme vos élus pour comprendre les enjeux financiers de l’entreprise et être capables de gérer leur budget de façon optimale.
- Le dialogue social : Afin de négocier avec l’employeur pour faire valoir les droits des salariés, les élus du CSE doivent être formés pour comprendre les enjeux du dialogue social.
- Animer et améliorer les relations sociales dans l’entreprise : Parce que la communication est la clé de tout bon dialogue, les élus CSE peuvent bénéficier d’une formation de communication et gestion des relations sociales. L’objectif ici est d’apprendre à écouter et échanger efficacement avec les salariés afin de fédérer les salariés autour du CSE, de favoriser et permettre le bien-être dans l’entreprise et de les informer au mieux sur les actions menées par le comité.
Des formations spécifiques aux postes occupés par les élus peuvent également être dispensées. C’est le cas notamment des modules propres aux membres nommés secrétaires CSE, mais également à ceux nommés trésoriers. Ces mandats de trésorier et de secrétaire étant très spécifiques dans leurs rôles à jouer, nous vous recommandons vivement de leur faire bénéficier d’une formation adaptée afin qu’ils acquièrent les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Formation CSE de moins de 1000 salariés
Les élus du CSE des entreprises de moins de 1000 salariés ont des missions et des responsabilités similaires à celles des grandes entreprises.
De la gestion du budget à la formation référent harcèlement, en passant par le dialogue social, les formations CSE dispensées par COULEUR’ sont très nombreuses et varient selon le secteur d’activités de votre entreprise mais également selon vos souhaits en matière de formations de vos élus. Comme pour l’ensemble des entreprises de plus de 50 salariés, les thèmes abordés lors de cette formation CSE doivent être préalablement sélectionnés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) entre employeur et membres élus du CSE.
Dans une entreprise de moins de 1000 salariés, il est évidemment nécessaire de prioriser les deux formations obligatoires (économique et SSCT) mais également celles citées plus haut (entreprises de moins de 300 salariés). Toutefois, la taille de l’entreprise étant plus conséquente, nous vous recommandons également les formations autour de la gestion des ressources humaines ainsi que la formation concernant la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise.
Dans le but de réduire les coûts et les contraintes de temps pour l’employeur, ces formations peuvent être regroupées pour l’ensemble des membres élus au CSE. C’est le cas notamment des deux formations obligatoires : la formation économique, et la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Pour faciliter la mise en place des formations CSE et veiller à l’harmonisation des connaissances entre les membres du CSE, COULEUR’ vous propose notamment des formations en ligne, dispensées sous forme de classes virtuelles. Vos salariés élus peuvent également bénéficier de formations physiques partout en France.
A noter toutefois que certaines formations ne concernent pas l’ensemble des membres du CSE. Un membre élu trésorier du CSE ne bénéficie pas obligatoirement de la formation dédiée au référent harcèlement. De même, le membre élu secrétaire du CSE pourra bénéficier d’un module de formation concernant notamment la communication interne ou bien la rédaction des comptes rendus de réunion.
Vous l’aurez compris, pour toute entreprise de plus de 50 salariés deux formations sont obligatoires pour l’ensemble des membres élus au CSE : la formation économique et la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Il existe ensuite un très grand nombre de formations facultatives. Le choix de ces dernières dépendra du nombre de salariés de votre entreprise, ainsi que du poste occupé par le membre élu au CSE. Consultez notre catalogue complet de formations et trouvez les formations qui vous semblent les plus adéquates pour votre entreprise.
