Comment fonctionne le CSE dans une entreprise dès 11 salariés et moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place d’un CSE est obligatoire depuis 2020. Les membres du CSE de ces entreprises ont ainsi besoin de formations ciblées pour leur permettre de remplir leur rôle avec succès.
Il est important de souligner que les entreprises de moins de 50 salariés ont des spécificités qui peuvent impacter la mission et les activités du CSE. Dans ces entreprises, le nombre de membres du CSE est tout d’abord réduit, ce qui peut rendre leur travail plus complexe et nécessiter une organisation différente. Aussi, les moyens financiers et humains alloués au CSE peuvent être différents. Il est donc primordial de mettre l’accent sur les spécificités de leur mission et sur la gestion des moyens disponibles dans ce type d’entreprise à effectif limité.
Avant de découvrir notre large catalogue de formations CSE, COULEUR’ vous offre un aperçu du fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Réunions avec l’employeur
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, la mise en place d’un Comité Social et Économique est obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Il a pour missions de représenter les salariés, veiller à leur bien-être au travail et défendre leurs intérêts.
Des réunions avec l’employeur doivent se tenir. Elles sont l’occasion pour les membres du CSE de faire valoir les intérêts des salariés et d’exprimer leur point de vue sur les projets de l’entreprise. L’objectif de ces réunions est d’assurer un dialogue social constructif et de contribuer à la bonne marche de l’entreprise.
Dans cette optique, le CSE doit tenir une réunion ordinaire au moins une fois par trimestre. Cette réunion est présidée par le Président du CSE et l’employeur est tenu d’y assister ou de se faire représenter. Lors de cette réunion, les membres du CSE peuvent poser des questions à l’employeur sur les sujets qui les préoccupent, tels que les conditions de travail, la santé et la sécurité, les projets de l’entreprise, etc… Ils peuvent également faire des propositions et émettre des avis sur les projets de l’employeur qui concernent la vie de l’entreprise.
En dehors des réunions ordinaires, le CSE peut également tenir des réunions extraordinaires, à la demande de son président ou de la majorité de ses membres. L’employeur est alors tenu de participer à cette réunion ou de se faire représenter.
Local
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le local du CSE est souvent un enjeu majeur pour les membres élus. Contrairement aux entreprises de plus grande taille, les entreprises de moins de 50 salariés ont bien souvent de véritables contraintes d’espace et de budget. Trouver un local adapté peut s’avérer difficile.
Toutefois, le droit prévoit la mise à disposition par l’employeur d’un local pour le CSE. Il est donc obligatoire d’avoir un local dédié aux membres du CSE, accessible et équipé du matériel nécessaire pour permettre l’exercice de leurs missions (ordinateur, téléphone, connexion internet, imprimante, etc.). Le local doit également respecter les normes en matière d’hygiène et de sécurité.
Dans certains cas, il peut être possible de partager un local avec d’autres instances représentatives du personnel de l’entreprise ou de louer un local à l’extérieur de l’entreprise, selon les moyens techniques et financiers à disposition.
En plus de son rôle pratique, le local est souvent au centre de la vie sociale et culturelle de l’entreprise : il peut être utilisé pour organiser des événements, des formations, des réunions, etc. Ce local est donc un lieu convivial, propice aux échanges entre les membres du CSE et les salariés de l’entreprise.
Droit d'alerte
En cas de situation présentant un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité du travailleurs ou pour l’environnement, les membres du CSE ont à leur disposition un droit d’alerte (article L.2312-60 du Code du travail). Ce dispositif leur permet d’alerter l’employeur et de lui demander de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de danger. Si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires, le membre du CSE peut saisir l’inspection du travail.
Le droit d’alerte peut également être utilisé dans le cadre d’une procédure de travail, par exemple lorsqu’un membre du CSE constate que les mesures de prévention prévues par l’entreprise pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs ne sont pas suffisantes.
Des formations adaptées
Afin d’en savoir plus sur le fonctionnement du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés, COULEUR’ vous propose un catalogue complet de formations CSE adaptées.
Quand faire appel à un CSE externalisé ?
Dans certaines situations, l’entreprise de moins de 50 salariés peut faire appel à un CSE externalisé. C’est le cas notamment lorsque l’entreprise a besoin d’une expertise particulière en matière de santé et de sécurité au travail, de formation professionnelle ou même de gestion des ressources humaines. Le CSE externalisé ne remplace pas les représentants élus du personnel, mais peut les accompagner dans leur mission et apporter une expertise complémentaire.
Dans le cas d’une restructuration de l’entreprise ou d’un plan social par exemple, un accompagnement extérieur spécifique peut être nécessaire pour veiller notamment au respect des obligations légales dans les procédures de reclassement.
Enfin, si une entreprise est tenue de mettre en place un CSE mais ne dispose pas des membres élus nécessaires, elle peut faire appel à un CSE externalisé pour assurer les missions du comité, telles que la consultation sur les orientations stratégiques, les conditions de travail, etc. COULEUR’ met à votre disposition toute son expertise en matière de CSE et vous propose un comité d’entreprise externalisé qui permettra à vos salariés de bénéficier de milliers d’avantages négociés !
