CSE dans la fonction publique hospitalière

Dans cette branche du secteur public, le Comité Social d'Établissement (CSE) est un organe essentiel pour garantir la représentation et la défense des intérêts des agents publics hospitaliers. En effet, en tant que structure de dialogue social, le CSE et ses élus jouent un rôle clé dans la promotion des conditions de travail, la santé et la sécurité au sein des établissements hospitaliers. Dans cet article, votre expert COULEUR explore les attributions et les missions du CSE dans un établissement public de santé, ainsi que son fonctionnement, son importance et son impact sur la vie des travailleurs et le fonctionnement des structures hospitalières.

CSE dans la fonction publique hospitalière

Rôle du CSE dans un établissement public de la santé

Le CSE joue un rôle crucial dans un établissement public de la santé en tant qu’organe de représentation des salariés. Son rôle s’étend à plusieurs domaines clés, visant à améliorer les conditions de travail, à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à promouvoir le dialogue social au sein de l’établissement.

Comme dans tout secteur d’activité, le CSE de la fonction publique hospitalière a un rôle essentiel dans la consultation et la négociation avec l’employeur sur les questions relatives aux conditions de travail. Les élus sont chargés de traiter des sujets relatifs à l’organisation du travail, les horaires, les congés, les formations professionnelles, les conditions sanitaires et de sécurité, ainsi que les aspects liés à la qualité de vie au travail. En examinant ces aspects, le CSE veille à ce que les intérêts des salariés soient pris en compte dans les décisions de l’établissement.

En ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, le CSE a un rôle de prévention des risques professionnels. En réalisant des visites régulières sur leur lieu de travail, les élus peuvent identifier les dangers potentiels et mettre en place des mesures préventives pour garantir un environnement de travail sûr et sain.

Le CSE est également un acteur clé dans le domaine des relations sociales et du dialogue entre les salariés et l’employeur. Il facilite les échanges entre les parties prenantes, permettant ainsi de résoudre les problèmes éventuels et négocier des points clés pour le bien-être des salariés (salaires, conditions de travail…) : une mission clé dans les établissements de santé qui comportent souvent de gros effectifs de salariés.

Enfin, le CSE joue un rôle important dans la promotion du bien-être des travailleurs au sein de l’établissement. Il peut initier des actions ou des initiatives visant à améliorer la qualité de vie au travail, à favoriser l’égalité professionnelle, à encourager la formation et le développement professionnel, ainsi qu’à soutenir les projets de reconversion ou de reclassement des salariés.

La présence des élus CSE est essentielle pour créer un environnement de travail favorable, où les travailleurs peuvent s’épanouir en toute sécurité et ainsi fournir des services de qualité aux usagers du système de santé.

Afin qu’elles ne soient pas sous-estimées ou mal utilisées, il est important de souligner que ces heures de délégation sont accordées aux élus du CSE dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins personnelles ou en dehors du champ d’action du CSE.

Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 : points clés

Le Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 établit le Comité Social d’Établissement (CSE) comme nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière. Ce décret prévoit la fusion des anciennes instances représentatives du personnel, telles que le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), en une seule et unique entité : le Comité Social d’Établissement (CSE). Cette fusion vise à simplifier et rationaliser la représentation du personnel au sein des entreprises, en fluidifiant notamment le traitement des questions relatives aux conditions de travail.

Selon le nombre d’agents dans l’établissement hospitalier, la composition du CSE varie de 3 à 15 membres titulaires et d’autant de membres suppléants. Ils sont élus au scrutin sur liste pour un mandat de 4 ans renouvelables.

Disposant d’heures de délégation, les membres du CSE peuvent être consultés en matière de droit du travail et respect du règlement intérieur (conditions de travail, normes d’hygiène…), mais aussi concernant la politique de formation, les modalités d’accueil des étudiants, les projets d’aménagement et/ou de réorganisation de services, ou même la qualité des services de l’établissement de santé.

CSE dans la fonction publique hospitalière

Formations CSE pour les élus d’un milieu hospitalier

Les élus d’un établissement hospitalier bénéficient obligatoirement d’une formation d’au moins 5 jours en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (formation HSCT). Les frais de cette formation reviennent intégralement à la charge de l’établissement de santé (hébergement et frais de transport inclus le cas échéant). Attention toutefois, dans un établissement de plus de 200 agents hospitaliers, une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT) doit être mise en place, comprenant notamment l’analyse des risques professionnels des agents, la proposition d’actions de prévention, la réalisation de visites de conformité, la mise en place d’enquêtes en cas d’accident, et la consultation du rapport annuel (bilan des conditions de travail à destination des salariés et de la direction).

Afin que les élus du CSE soient formés de manière continue, COULEUR’ vous propose un certain nombre de formations complémentaires, permettant d’acquérir de nouvelles compétences spécifiques et adaptées à l’établissement dans lequel vous évoluez. Qu’elle concerne l’économie et la gestion d’entreprise, la prévention du harcèlement au travail, ou tout simplement des formations sur le fonctionnement du CSE, vous devriez trouver la formation qui correspond le mieux à vos besoins.

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